Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour de Bernard DUWEZ, Président de la Mutuelle nationale territoriale (groupe VYV) dans le 64, administrateur régional de la mutualité Française
pour un dîner débat sur le thème :
« Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé »
En France, le système de couverture complémentaire de la Sécurité sociale repose sur 3 grands types d'organismes. Bien qu'ils puissent tous proposer des remboursements pour vos soins, leur statut juridique, leur fonctionnement et leur domaine d'intervention diffèrent. La « complémentaire santé » (souvent appelée abusivement "mutuelle") désigne le contrat ou la prestation qui vient compléter les remboursements de l'Assurance Maladie obligatoire (ticket modérateur, optique, dentaire, hospitalisation). Elle peut être souscrite à titre individuel ou collectif via l'entreprise (ANI, PSC Etat et Fonction Publique Territoriale ..)
Les opérateurs :
Les institutions de prévoyance Régies par le Code de la sécurité sociale. Elles ont également un caractère non lucratif et interviennent essentiellement sur les contrats collectifs de branches d’importantes sociétés et groupes…
Les sociétés d'assurances régies par le Code des assurances, à but lucratif avec des actionnaires) ou proposées par une banque ou une simple Cie d’assurance.
Les mutuelles Régies par le Code de la mutualité mis en place en 1955 Ce sont des organismes à but non lucratif.
Bien qu'elles jouent le même rôle de complémentaire santé pour rembourser les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale, une mutuelle et une assurance santé diffèrent par leur statut juridique, leur fonctionnement et leur philosophie.
Le statut le but et la gouvernance différent
-La mutuelle : C'est un organisme à but non lucratif qui n’a pas vocation à faire des bénéfices Elle appartient à l'économie sociale et solidaire, et ses piliers sont solidarité, démocratie ( « une personne, une voix »), liberté, responsabilité, accès universel, proximité, bénévolat..
-L'assurance santé : C'est une société commerciale à but lucratif, rattachée au Code des assurances. Instauré en 1976. Elle appartient à des actionnaires à qui elle reverse des dividendes. Les assurés sont des « clients ». Ils n'ont pas de pouvoir décisionnel, la gestion étant assurée par la direction et les actionnaires.
La sélection des risques et les tarifs
-La mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité intergénérationnelle et sociale et de la mutualisation des risques et la tarification est calculés généralement de 1 à 4 ou 5 au maximum en fonction de l’âge. Elle ne demande pas de questionnaire de santé.
-L'assurance santé : Elle évalue le risque individuel de l'assuré. Elle peut demander un questionnaire médical, imposer des délais de carence ou des exclusions, et fixer des tarifs personnalisés selon l'âge, le profil ou l'état de santé et même de vous résilier à tout moment.
L'étendue des activités
-La mutuelle : Elle est spécialisée dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de l'action sociale (parfois gestion de centres de soins optiques, dentaires, etc.) et proposer certains services d'action sociale ou de prévention.
L'assurance santé : C'est une offre proposée par une compagnie d'assurances classique qui commercialise le plus souvent d'autres contrats (automobile, habitation, épargne, etc…)
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