Une quarantaine de personnes se sont retrouvées vendredi soir à Urrugne pour échanger sur la création de la flat tax et ses conséquences fiscales sur l’assurance-vie. Ce débat était animée par Véronique BASSI-MOUNET, Diplômée Notaire, conseiller en gestion de Patrimoine
« La volonté d’appliquer la flat tax de 30% à l’assurance-vie va déboucher sur un mécanisme complexe, c’est-à-dire à plusieurs vitesses » entame Véronique BASSI-MOUNET,
Jusqu’à 150.000 euros détenus, les choses resteront encore assez simples. Les revenus produits par le contrat ne seront pas soumis à la flat tax de 30%. Autrement dit, le cadre fiscal restera le même qu’auparavant.
Ainsi, les épargnants auront le choix d’être imposés au barème ou à un taux forfaitaire en fonction de l’âge de leur contrat : 35% avant 4 ans, 15% de 4 à 8 ans et 7,5% après 8 ans.
Seul changement à noter, « les prélèvements sociaux passeront ici aussi à 17,2% à compter de 2018. » signale Véronique BASSI-MOUNET
Au-delà de 150.000 euros, la fiscalité sera en revanche susceptible d’évoluer. « Il faudra alors regarder ici la date des versements. » prévient Véronique BASSI-MOUNET
Tous les revenus générés par des versements antérieurs au 27 septembre 2017 resteront en dehors de la flat tax et seront soumis au cadre évoqué ci-dessus. Pour les rachats effectués après 8 ans, c’est donc le taux de 7,5% qui s’appliquera.
Les gains obtenus sur des versements opérés à compter du 27 septembre 2017 entreront en revanche dans le nouveau cadre (uniquement si le montant des contrats dépasse 150.000 euros). Les calculs seront d’autant plus complexes « qu’il faudra alors faire un prorata car seuls les gains générés par l’encours dépassant le seuil de 150.000 euros seront soumis a la nouvelle taxation. » alerte Valérie BASSI-MOUNET
A noter que « pour les rachats effectués après 8 ans, les gains continueront à bénéficier d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple. » conclue Véronique BASSI-MOUNET
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