Avant de débuter la soirée, nous avons observé une minute de silence en mémoire de nos amis Patrick Devemy et Nicolas Martinez, disparus brutalement ces jours derniers
Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour de Marie de MERLIS, déléguée départementale au Pays Basque pour la fondation du patrimoine,
« La fondation du patrimoine, sauvegarder des lieux de mémoire, les moyens d’action»
La Fondation du patrimoine créée par la loi du 16 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997 est une personne morale de droit privé dont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation, l'identification, la préservation et la mise en valeur du patrimoine national et notamment du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques.
Les missions traditionnelles de la Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine apporte un soutien financier au patrimoine, protégé et non protégé au titre des monuments historiques, au travers de 5 types d'actions :
- Les collectes de dons en faveur de la sauvegarde des biens patrimoniaux appartenant à des personnes publiques, associations ou personnes privées ;
- Le mécénat d'entreprises grâce au soutien de grandes entreprises, ou de PME locales notamment au sein de clubs de mécènes ;
- L'attribution d'aides sur les fonds propres de la Fondation ou grâce à des partenariats avec des collectivités publiques;
- La délivrance d'un label, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, permettant, sous certaines conditions, aux propriétaires privés de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques de déduire de leur revenu global les dépenses d'entretien et de réparation de leurs immeubles patrimoniaux ;
- La valorisation et la défense du patrimoine, notamment grâce au soutien des adhérents.
Elle est administrée par un conseil d'administration composé de ses 12 membres fondateurs, de 2 représentants du Parlement, 3 représentants des collectivités territoriales, 2 personnalités qualifiées désignées par l’État et 3 représentants de ses adhérents. Le ministère de la Culture, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Intérieur désignent chacun un commissaire du Gouvernement qui assiste au conseil d'administration de la fondation.
La Fondation du patrimoine dispose de 22 délégations dans les anciennes régions métropolitaines et d’outre-mer (Antilles-Guyane et Océan Indien) et s’appuie sur 608 bénévoles et 74 salariés.
Pour mener à bien ses missions, la Fondation dispose de ressources provenant de fonds privés et de fonds d’origine publique. Ces derniers sont constitués de subventions des régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes et de l’attribution par l’État d’une fraction du produit des successions vacantes. Si on tient compte du versement par l’État d’une fraction du prélèvement sur les sommes misées par les joueurs dans le cadre du « loto du patrimoine », commercialisé par La Française des Jeux dans le cadre de la « Mission patrimoine en péril », la part des financements publics dans le budget total de la Fondation s’élève à 52,7 %.
Ces fonds sont utilisés principalement pour abonder le produit des souscriptions publiques et soutenir les propriétaires privés disposant de ressources modestes et ne pouvant pas bénéficier des déductions fiscales liées au label.
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