Une quarantaine de personnes se sont retrouvés au Trinquet DONGAITZ à Urrugne autour d’Éric SORRONDEGUI, Directeur d’agence chez Fiducial Expertise pour un petit déjeuner débat sur le thème :
« Impôts sur le revenu et prélèvement à la source : les enjeux de la réforme »
On a beaucoup dit que le prélèvement à la source était une première en France. C'est oublier un peu vite qu'entre le 1er janvier 1940 et le 1er janvier 1949, le prélèvement à la source a été une réalité en France. Cela s'appelait le "stoppage à la source", il avait été mis en en novembre 1939.
"Le stoppage à la source" avait été institué parce qu'il fallait financer l''effort de guerre. Et puis l’impôt était récent – il datait de 1914 – et l’administration fiscale n’était pas très efficace. Il permettait aussi de généraliser un impôt payé par seulement 15% des foyers fiscaux avant sa mise en place. Il fallait donc trouver une solution d'urgence, dans un contexte de besoin lié à la guerre.
En 1948, on a mis un terme au stoppage à la source pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'il s'agissait d'une mesure qui était liée au régime de Vichy, même si votée quelques mois avant . Ensuite, parce qu’à l’époque, l’État se consolidait, il était omniprésent dans l’économie, et il pensait être en mesure de prélever l’impôt. Et puis la déclaration d'impôt relevait à l'époque d'une dimension presque philosophique, elle était quasiment perçue comme une déclaration d'amour à la patrie. C'est un geste symbolique fort. Enfin, puisque deux tiers des actifs étaient salariés au début des années 1950, l'impôt sur le revenu permettait de prélever l'impôt de tous les Français de la même manière.
Près de 20 ans plus tard, Michel Debré avait lancé une initiative en faveur de sa réintroduction en 1966. Elle a été abandonnée suite à l’hostilité des organisations syndicales à l’égard de cette mesure qui aurait réduit les salaires nets. Valery Giscard d’Estaing a été tenté lui aussi par la démarche, en 1973.
A nouveau, le gouvernement recula de peur que le prélèvement à la source n’entraîne des revendications généralisées de la part de salariés qui auraient pu considérer, à la lecture de leur feuille de paie, que leur pouvoir d’achat était amputé. Plus proche de nous, Thierry Breton avait travaillé sur la question en 2007, tout comme Jean-Marc Ayrault en 2013, avant que Manuel Valls remette le sujet en selle en 2015.
Retardé d’un an, le prélèvement à la source entrera en vigueur en Janvier 2019 avec son lot d’interrogations.
Eric SORRONDEGUI Précise : « Ce prélèvement se situe tant dans le domaine de l’accompagnement du dirigeant d’entreprise que dans le volet social puisqu’impliquant les fiches de paye des salariés avec un risque majeur pour ces derniers, l’application du bon taux de prélèvement normalement communiqué par l’administration fiscale ».
La responsabilité de l’entrepreneur est plus importante. D’abord appliquer le bon barème de retenue, modifier le logiciel de traitement des fiches de paye et endosser une nouvelle casquette, celle d’agent collecteur pour le compte de l’état avec obligation de régler ces cotisations en temps et en heure.
« De plus le chef d’entreprise pourrait être pénalisé s’il commet une erreur dans la ponction fiscale, si cela relève de sa responsabilité » conclue Eric Sorrondegui.
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