Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour du Général Bertrand Soubelet, Vice-Président d’Objectif France, pour un petit déjeuner débat sur le thème :
« Insécurité : La France a-t-elle un cap ? »
Dans une nation moderne, le premier devoir de l’Etat est d’assurer la sécurité de chaque citoyen. C’est le fondement du contrat social qui permet à chacun de s’épanouir et de vivre le plus harmonieusement possible. Or, en France en 2019, la sécurité des personnes et des biens est encore insuffisamment assurée. Le terrorisme menace et tue des innocents, la délinquance continue de peser sur la vie des Français, les voleurs, les casseurs, les fraudeurs, tous ceux qui défient les règles de la vie en collectivité ne sont pas sanctionnés efficacement.
Dans ce contexte, la chaîne pénale est une réalité qui débute avec la constatation des infractions par les forces de sécurité et se termine par les mesures de suivi et de réinsertion de ceux qui ont fini leur peine. Cette vision globale nécessite l’intégration de toute la chaîne Sécurité-Justice, ce qui inclut naturellement les forces de sécurité civile, notamment les 250 000 sapeurs-pompiers qu’Objectif France reconnaît pleinement comme troisième force de sécurité au service de nos concitoyens.
Les Français ont exprimé un besoin fort de sécurité à la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015, 2016 et 2018 : c’est une priorité d’y répondre. Une remise en perspective de l’ensemble du dispositif, des moyens à la hauteur des besoins et des mesures de prévention totalement repensées, telles sont les clés du succès.
Synthèse en 16 points clés :
Un dispositif global rénové
1 - Recentrer les missions régaliennes de l’Etat et donner une cohérence au dispositif partagé de sécurité, ce qui implique une loi-cadre répartissant clairement les compétences entre l’Etat, les polices municipales et les entreprises de sécurité privée.
2 - Mieux répartir les forces de police et de gendarmerie sur le territoire. Pour permettre le renforcement en effectifs des zones urbanisées fortement touchées par la délinquance, la gendarmerie doit se réorganiser et prendre la responsabilité de départements entiers, ce qui permettra de redéployer 2 500 policiers dans les zones les plus sensibles.
3 - Augmenter les effectifs de la police de 2 500, et ceux de la gendarmerie de 2 000 personnels supplémentaires.
4 - Remettre les maires au centre de la sécurité au quotidien et de la tranquillité publique. Il est essentiel de donner des pouvoirs accrus aux maires en instaurant par la loi l’échange d’informations nominatives entre tous les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, professionnels de la sécurité) et en renforçant les polices municipales (armement, moyens financier et juridiques pour procéder à des contrôles d’identité, de fichiers, dresser des procès-verbaux, prononcer des mesures administratives d’éloignement temporaire de la commune, encourager les initiatives communales d’exécution des peines de travaux d’intérêt général prononcées par la Justice, etc.).
5 - Renforcer la coopération entre le milieu scolaire et les forces de sécurité à travers un renforcement des équipes mobiles de sécurité (EMS) et la création de groupes d’échanges d’information entre enseignants, EMS, forces de sécurité, magistrats, en y associant les parents concernés pour traiter les situations individuelles le plus précocement possible.
6 - Remettre la lutte contre la fraude au centre de l’action de l’État. Les mesures comprennent notamment la création d’une agence nationale de lutte contre la fraude regroupant des enquêteurs de tous les ministères concernés, sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances, et comprenant, au sein de son conseil d’administration, les corps de contrôles (Cour des comptes, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’administration), le tout afin de définir une stratégie globale de lutte.
Des moyens dimensionnés à la hauteur des besoins essentiels et des mesures adaptées à la situation
7 - Planifier les moyens consacrés à la sécurité par une loi de programmation et de modernisation sanctuarisée qui définira les investissements, les effectifs et les équipements pour l’ensemble Sécurité-Justice.
8 - Donner aux forces de sécurité les moyens juridiques de lutter contre la délinquance en instituant un régime juridique particulier « d’état de contrôle renforcé » pour permettre le traitement des quartiers en déshérence, en créant des « task forces » temporaires pour traiter les zones marquées par l’économie souterraine et dans lesquelles les lois de la République ne sont plus respectées, et en transformant les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat, retenue sur salaire ou sur les prestations sociales.
9 - Lancer un programme ambitieux de construction de locaux pénitentiaires différenciés allant de la prison classique au service militaire de probation en passant par la privation de liberté dans des structures plus légères.
10 - Lutter de façon implacable contre le terrorisme islamique, ce qui implique, entre autres, de définir un traitement des fichés S au cas par cas, allant de la privation des avantages sociaux jusqu'à l'expulsion, et d’adapter le code pénal pour qu’on puisse condamner ces individus pour intelligence avec l’ennemi.
Instaurer un dispositif de prévention ambitieux et développer la culture de la sécurité
11 - Mettre en œuvre une politique cohérente par un ministère de la jeunesse redéfini regroupant tous les services éducatifs, la supervision des associations de jeunesse, des centres éducatifs renforcés et des centres éducatifs fermés, la protection de la jeunesse actuellement au ministère de la Justice, le pilotage de tous les établissements publics chargés de missions particulières (service civique, centres de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (ex-EPIDe), service militaire adapté).
12 - Responsabiliser les parents dans le cadre des dispositifs de réussite éducative et généraliser les conseils pour les droits et devoirs des familles, présidés par les maires en vue de faire strictement appliquer à leur encontre l’infraction pénale du « défaut d’éducation » et les mettre financièrement à contribution en transférant les prestations sociales vers les structures éducatives qui prennent en charge leurs enfants.
13 - Développer les initiatives de participation citoyenne à la sécurité par le biais de dispositifs du type « voisins vigilants ».
14 - Reconnaître à leur juste place les acteurs de la sécurité civile, à commencer par les sapeurs-pompiers.
15 - Proposer un nouveau modèle en faveur du volontariat sapeur-pompier, basé sur des dispositifs incitatifs puissants, comparables à ceux proposés aux réservistes de la police et de la gendarmerie.
16 - Diffuser massivement la culture du secourisme au sein de la population en s’appuyant notamment sur le réseau des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, et en encourageant les modules correspondants en milieu scolaire, lors des journées défense et citoyenneté (JDC) comme dans les concours d’accès à la fonction publique.
