Diner débat Mai 2023

Une soixantaine de personnes se sont retrouvés autour de Stéphane ROSSINI, auteur, pour un dîner débat sur le thème :

« Le blason : Langage de l’héraldique »

Science auxiliaire de l’Histoire à part entière, l’héraldique est l’étude des armoiries présentes sur les blasons. Son étymologie provient de la fonction du héraut d’armes, personnage chargé au Moyen-Âge de transmettre les déclarations de guerre, de proclamer les tournois et de veiller au respect de la codification des armes.

En France, les premiers blasons apparaissent au XIIe siècle au sein de la chevalerie. Aux cotés des oriflammes, peints sur les écus des chevaliers, les blasons ont pour fonction première de permettre la reconnaissance et l’identification des combattants en armure sur les champs de bataille. Les équipements des montures (têtière, housse, caparaçon des chevaux) en sont très souvent parés.

Arboré de façon permanente, le blason représente dès lors l’identité ainsi que le caractère du chevalier.

Au XIIIe siècle, tout comme les noms de familles, ces emblèmes deviennent héréditaires. Utilisés également comme marque de propriété, ils se répandent alors dans le champ visuel au quotidien

Dans le domaine de l’architecture, on les retrouve très fréquemment sculptés sur des édifices (châteaux, églises…), gravés sur du mobilier civil ou religieux (meubles, statues, gisants, vitraux, fresques) ainsi que sur différents objets (châsses, reliquaires…).

L’apposition des blasons gagne également le monde de l’écrit. Appliqué sur le parchemin ou figurant sur le sceau, la présence du blason et des armes d’un personnage participe à l’authentification et à la certification des actes rédigés au cours de cette période.

Rappelons également que les sceaux sont la seule source authentique pour la connaissance des armoiries de l’époque médiévale, principalement au travers des sceaux de type armorial et équestre.

Initialement réservés aux grands seigneurs, ils se généralisent à toute la noblesse et s’étendent progressivement à l’ensemble de la société médiévale. Ecclésiastiques, bourgeois, artisans, femmes, corporations de métiers, communautés, villes, abbayes et plus rarement paysans développent leurs propres armoiries comme moyen d’identification.

D’abord d’une composition simple, les blasons se sont ensuite complexifiés au fil du temps et des lignages.

Sous Louis XIV, leur enregistrement est accompagné d’un impôt. Pour remédier aux fraudes, un édit de novembre 1696 oblige ceux qui possèdent des armoiries - et pas uniquement les nobles - à les faire enregistrer. 100 000 familles sont ainsi répertoriées dans L’Armorial général d’Hozier dont 30 % de familles nobles. Pour ceux qui ne souscrivent pas à l’édit, un arrêt du Conseil, en décembre 1697, prévoit d’en attribuer un d’office. C’est ainsi que certains se retrouvent avec des armes inutilisées ou erronées.

Pendant la période révolutionnaire, perçus comme des signes aristocratiques, les armoiries et les blasons sont abolis. Leur rétablissement intervient sous Napoléon I er et ils sont codifiés par décret, le 17 mai 1809.

De nos jours, les blasons sont encore visibles. Au travers des témoignages et vestiges hérités du passé bien évidemment, comme marque de noblesse encore utilisée par l’aristocratie française, mais aussi avec une appropriation beaucoup plus contemporaine par les communes, les associations, les industries et les entreprises… en quête d’identification et de valorisation.

Ainsi, par délibération du conseil municipal, les communes peuvent adopter un blason. Dans le domaine du sport, de nombreux clubs, tant amateurs que professionnels, en possèdent un. Le marketing et la politique publicitaire de certaines marques notamment dans le secteur automobile font encore largement usage de logos pour se démarquer et vanter leurs produits. Dans le secteur public, l’armée, la police, la gendarmerie en sont d’autres illustrations.

L’apposition des blasons gagne également le monde de l’écrit. Appliqué sur le parchemin ou figurant sur le sceau, la présence du blason et des armes d’un personnage participe à l’authentification et à la certification des actes rédigés au cours de cette période. Rappelons également que les sceaux sont la seule source authentique pour la connaissance des armoiries de l’époque médiévale, principalement au travers des sceaux de type armorial et équestre. ils se généralisent à toute la noblesse et s’étendent progressivement à l’ensemble de la société médiévale. Ecclésiastiques, bourgeois, artisans, femmes, corporations de métiers, communautés, villes, abbayes et plus rarement paysans développent leurs propres armoiries comme moyen d’identification.

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Diner débat Avril 2023

 

Une soixantaine de personnes se sont retrouvés autour d’Axel BRÜCKER, Producteur de cinéma, historien et chevalier de la légion d’honneur pour un dîner débat sur le thème :

 

« Que reste t-il de la légion d’honneur »

 

La Légion d'honneur n'échappe pas au dénigrement de nos institutions, au wokisme ambiant et à la révision de notre histoire... une histoire pourtant extraordinaire, un héritage fabuleux.

Cette Légion d'honneur, inventée par Bonaparte pour récompenser dans une même légion, civils et militaires (même si les civils ne représenteront au départ qu'une toute petite partie des récipiendaires) reste la plus célèbre décoration au monde. Elle a inspiré, dans son concept égalitaire, tant de démocraties. Elle fut pourtant, dès sa création, contestée par certains députés qui voyaient dans cette médaille, une survivance de la monarchie, un jouet, un hochet, une pacotille ! À quoi le Premier Consul répondit : « Je défie qu’on me montre une république ancienne ou moderne dans laquelle il n’y ait pas eu de distinctions. Vous appelez cela des hochets ? Eh bien ! C'est avec des hochets que l’on mène les hommes. » Mais la Légion d'honneur n'a pas échappé aux crises, aux déviations, au favoritisme, voire au copinage. Elle n'a pas, non plus, échappé à la démesure, même s'il y avait de bonnes raisons, comme de récompenser, le moins mal possible, les combattants de la Grande Guerre, faisant alors exploser le nombre de chevaliers. Une promotion automatique s'était installée, particulièrement chez les fonctionnaires, jusqu'à l'arrivée du Général de Gaulle, qui fixa
un quota très strict de légionnaires, en divisant par trois le nombre maximum, et en créant l'ordre national du Mérite. Aujourd'hui, le nombre reste bien en dessous du nombre fixé par le fondateur de la Ve République. Enfin, oui, la Légion d'Honneur a évoluée avec la société qu'elle représente. Moins de guerres, Dieu merci, mais des guerres économiques, qu'il faut gagner.
La recherche, la santé qu'il faut encourager. Une place importante à la culture, au sport. Et
surtout une place évidente aux femmes ! Il était temps !

 

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Diner débat Mars 2023

Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour de Gwladys TOHIER, Présidente de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Grande Aquitaine pour un dîner débat sur le thème :

« Le commissaire aux comptes : une mission de confiance au service des entreprises »

Avec la loi Pacte, les commissaires aux comptes ont perdu certains mandats. Les seuils d'audit légal ont été augmentés de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires à 8 millions, ce qui soustrait de nombreuses petites sociétés. Parmi celles qui n'ont plus l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes, certaines ont décidé de continuer la mission d'audit légal.
D'autres ont décidé de basculer sur une autre mission créée avec la loi Pacte et baptisée mandat ALPE. C’est une mission d’une durée de trois exercices dans laquelle les commissaires aux comptes ont l'obligation d'émettre un rapport sur les risques de l'entreprise. Celui-ci est obligatoire. Il est adressé au chef d’entreprise, à l'administration fiscale ou sur demande de l'Urssaf.
Pour le moment, au niveau national, peu de mandats ALPE ont été demandés, notamment pour cette raison-là. Mais aussi parce que le gouvernement l'a présenté comme une mission simplifiée et moins coûteuse. Ce qui n’est pas le cas puisque le rapport sur les risques nous demande beaucoup plus de temps que le rapport sur les conventions réglementées. Le profil de la clientèle a donc évolué, nous avons perdu une partie des clients, mais nous en avons attiré de nouveaux, notamment avec la notion de « petit groupe ».
Désormais, les commissaires aux comptes interviennent dans des sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil, mais dont l’ensemble des sociétés du groupe le dépasse. En a résulté, une remise en question de la profession avec un élargissement des missions et une nouvelle offre de services. Par exemple, ils peuvent intervenir sur l’analyse des risques « cybersécurité », ou sur les problématiques liées à la RGPD et à la CNIL mais également dans le domaine de la RSE.

Le commissaire aux comptes intervient toujours dans les trois piliers du plan énoncé par les ministres de l’Économie et de la Justice. Tout d’abord sur la détection, avec notamment la procédure d’alerte. Ensuite, ils ont un rôle d’orientation ; ils évaluent la santé financière de l’entreprise en faisant un diagnostic par rapport aux aides qui peuvent lui être attribuées. Enfin,  le troisième pilier, c’est l’accompagnement qui passe par l’attestation des données financières pour que les entreprises puissent obtenir des aides et des financements.
D’une part, les commissaires aux comptes garantissent la sécurité des tiers, ils sont un partenaire de confiance pour eux ; les banquiers, les fournisseurs, les clients, les salariés. D’autre part le commissaire aux comptes doit être vu par le chef d’entreprise comme un partenaire, afin qu’il puisse expliquer au mieux sa situation, pour  bénéficier d’un accompagnement plus efficace.

Les commissaires aux comptes sont depuis toujours des acteurs de la confiance. Lorsqu’ils émettent une opinion, ils donnent de l’assurance sur la qualité et la transparence d’une information, qu’elle soit financière ou extra-financière. Or, l’enjeu majeur aujourd’hui est évidemment climatique et environnemental, et pour les entreprises il s’agit de structurer et de renforcer leur démarche dite « RSE » (Responsabilité sociétale des entreprises).
Dès 2024, une partie d’entre elles, à commencer par les plus importantes, devront d’ailleurs publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et sur les droits humains, selon des règles communes fixées par la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). C’est une évolution majeure pour les entreprises concernées qui implique directement les commissaires aux comptes puisque seront chargés, in fine, de certifier les données qui seront transmises. Et cela afin de contribuer notamment à lutter contre le « greenwashing » parfois observé, et à améliorer la qualité des éléments de communication qui peuvent être affichés en faveur de la protection de l’environnement.

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Diner débat Février 2023

Avant le début de notre réunion, nous avons observé en présence de Jean François Irigoyen, Maire de Saint-Jean-de-Luz, une minute de silence en mémoire d’Agnes Lassalle, assassinée mercredi dernier, en plein cours par un de ses élèves du lycée Saint-Thomas-d’Aquin.

 

Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour de Céline FORT, Notaire pour un dîner débat sur le thème :

 

« Présentation de loi de finances pour 2023»

 

Impôt sur le revenu, foncier, taxe d'habitation ou sur les logements vacants... tout ce qui change en 2023

 

Pour ce premier budget - très dépensier - du second mandat Macron, le gouvernement Borne a en effet évité de grands chantiers fiscaux qui auraient certainement un peu plus envenimé les débats déjà très houleux à l’Assemblée nationale, avec des oppositions en position de force. Et puis, après avoir engagé une baisse des prélèvements obligatoires de 50 milliards d’euros durant le premier quinquennat - dont la suppression progressive de la taxe d’habitation décidée au tout début -, l’heure est davantage à la «stabilité fiscale».

Certes, comme annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022, la redevance audiovisuelle a déjà été supprimée durant l’été 2022. Mais la controversée baisse des droits de succession, également promise par le président, a ainsi été mise de côté.

Il n’empêche, ce nouveau budget prévoit plusieurs mesures fiscales qui auront bel et bien un impact positif ou négatif sur les particuliers et les entreprises dès 2023.

Revalorisation de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 est revalorisé pour suivre l’évolution de la forte inflation. Avec cette mesure adoptée chaque année, mais dont l’ampleur est exceptionnelle pour 2023, chacune des tranches du barème d’imposition est relevée de 5,4 %. Cela permettra d’éviter que les contribuables deviennent imposables ou paient plus d’impôts en raison d’une hausse de leurs salaires décidée pour faire face à la progression des prix.

Hausse de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants (ces biens inoccupés depuis au moins un an), applicables dans les zones dites «tendues» où le marché immobilier est sous forte tension, va considérablement augmenter. Son taux va en effet passer de 12,5 % à 17 % la première année de vacance, et de 25 % à 34 % les années qui suivront. L’objectif affiché est d’encourager les locations de ces biens inoccupés. Les propriétaires vont d’autant plus grincer des dents que la loi prévoit, parallèlement, d’étendre la liste des villes situées en zones «tendues». Un décret doit encore être adopté mais le nombre de communes concernées pourrait passer de 1000 à 5000. À noter qu’outre cette taxe sur les logements vacants, les élus locaux de ces villes peuvent infliger une majoration allant jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Alourdissement de la taxe foncière

Les bases locatives qui permettent de définir la taxe foncière vont être revalorisées de pas moins de 7 % en 2023, contre 3,4 % en 2022 et 0,2 % en 2021. L’exécutif a refusé de modifier cette règle de revalorisation automatique pour plafonner cette très forte hausse. Résultat des courses: la taxe foncière va à nouveau flamber, d’autant qu’un certain nombre d’élus locaux envisagent aussi de relever les taux de cet impôt local.

Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la garde d’enfant de moins de 6 ans, en dehors du domicile (en crèche ou chez l’assistante maternelle), va passer de 2 300 euros à 3 500 euros. Les ménages concernés pourront alors bénéficier d’un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros, 50 % des sommes versées, contre 1 150 euros jusqu’à présent.

Baisse de la CVAE

Attendue par les patrons, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - un impôt de production qui représente environ 8 milliards d’euros par an - va être supprimée en deux temps, avec une première baisse de 4 milliards en 2023, puis une seconde en 2024. Cette suppression intervient après un premier allégement des impôts de production de 10 milliards d’euros - sur environ 70 milliards - applicable depuis 2021. L’objectif est de ramener progressivement la France dans la moyenne européenne. Mais le pays part de loin, avec une fiscalité sur la production qui est la plus élevée parmi les membres de l’UE, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises tricolores.

Taxation temporaire des énergéticiens

Face à l’explosion des prix sur le marché de l’énergie, les revenus des producteurs d’électricité vont être plafonnés par l’État. Concrètement, ces producteurs vont toujours pouvoir appliquer des prix élevés à leurs clients, mais les recettes perçues au-delà de certains seuils vont être récupérées par l’État car considérées comme des «superprofits». Décidé à Bruxelles, ce dispositif de taxation doit s’appliquer de manière rétroactive au 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Il devrait rapporter autour de 11 milliards d’euros à la France. Par ailleurs, une taxe exceptionnelle visant les entreprises dans le secteur des hydrocarbures est instaurée, dont le rendement devrait avoisiner quelque 200 millions d’euros.

Allégement de l’imposition pour les PME

Parmi les autres mesures fiscales concernant les entreprises, la liste inclut le relèvement du plafond des bénéfices des PME imposables au taux réduit de 15 %, qui passe de 38.120 euros à 42.500 euros. Par ailleurs, un avantage fiscal est créé en vue d’inciter les groupes tricolores à développer leurs propres structures d’assurance pour faire face à certains risques comme les catastrophes naturelles et les pertes liées à des cyberattaques.

 

Retrouvez les photos ci dessous :

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Diner débat Février 2023

Avant le début de notre réunion, nous avons observé en présence de Jean François Irigoyen, Maire de Saint-Jean-de-Luz, une minute de silence en mémoire d’Agnes Lassalle, assassinée mercredi dernier, en plein cours par un de ses élèves du lycée Saint-Thomas-d’Aquin.

 

Une cinquantaine de personnes se sont retrouvés autour de Céline FORT, Notaire pour un dîner débat sur le thème :

 

« Présentation de loi de finances pour 2023»

 

Impôt sur le revenu, foncier, taxe d'habitation ou sur les logements vacants... tout ce qui change en 2023

 

Pour ce premier budget - très dépensier - du second mandat Macron, le gouvernement Borne a en effet évité de grands chantiers fiscaux qui auraient certainement un peu plus envenimé les débats déjà très houleux à l’Assemblée nationale, avec des oppositions en position de force. Et puis, après avoir engagé une baisse des prélèvements obligatoires de 50 milliards d’euros durant le premier quinquennat - dont la suppression progressive de la taxe d’habitation décidée au tout début -, l’heure est davantage à la «stabilité fiscale».

Certes, comme annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022, la redevance audiovisuelle a déjà été supprimée durant l’été 2022. Mais la controversée baisse des droits de succession, également promise par le président, a ainsi été mise de côté.

Il n’empêche, ce nouveau budget prévoit plusieurs mesures fiscales qui auront bel et bien un impact positif ou négatif sur les particuliers et les entreprises dès 2023.

Revalorisation de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 est revalorisé pour suivre l’évolution de la forte inflation. Avec cette mesure adoptée chaque année, mais dont l’ampleur est exceptionnelle pour 2023, chacune des tranches du barème d’imposition est relevée de 5,4 %. Cela permettra d’éviter que les contribuables deviennent imposables ou paient plus d’impôts en raison d’une hausse de leurs salaires décidée pour faire face à la progression des prix.

Hausse de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants (ces biens inoccupés depuis au moins un an), applicables dans les zones dites «tendues» où le marché immobilier est sous forte tension, va considérablement augmenter. Son taux va en effet passer de 12,5 % à 17 % la première année de vacance, et de 25 % à 34 % les années qui suivront. L’objectif affiché est d’encourager les locations de ces biens inoccupés. Les propriétaires vont d’autant plus grincer des dents que la loi prévoit, parallèlement, d’étendre la liste des villes situées en zones «tendues». Un décret doit encore être adopté mais le nombre de communes concernées pourrait passer de 1000 à 5000. À noter qu’outre cette taxe sur les logements vacants, les élus locaux de ces villes peuvent infliger une majoration allant jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Alourdissement de la taxe foncière

Les bases locatives qui permettent de définir la taxe foncière vont être revalorisées de pas moins de 7 % en 2023, contre 3,4 % en 2022 et 0,2 % en 2021. L’exécutif a refusé de modifier cette règle de revalorisation automatique pour plafonner cette très forte hausse. Résultat des courses: la taxe foncière va à nouveau flamber, d’autant qu’un certain nombre d’élus locaux envisagent aussi de relever les taux de cet impôt local.

Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la garde d’enfant de moins de 6 ans, en dehors du domicile (en crèche ou chez l’assistante maternelle), va passer de 2 300 euros à 3 500 euros. Les ménages concernés pourront alors bénéficier d’un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros, 50 % des sommes versées, contre 1 150 euros jusqu’à présent.

Baisse de la CVAE

Attendue par les patrons, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - un impôt de production qui représente environ 8 milliards d’euros par an - va être supprimée en deux temps, avec une première baisse de 4 milliards en 2023, puis une seconde en 2024. Cette suppression intervient après un premier allégement des impôts de production de 10 milliards d’euros - sur environ 70 milliards - applicable depuis 2021. L’objectif est de ramener progressivement la France dans la moyenne européenne. Mais le pays part de loin, avec une fiscalité sur la production qui est la plus élevée parmi les membres de l’UE, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises tricolores.

Taxation temporaire des énergéticiens

Face à l’explosion des prix sur le marché de l’énergie, les revenus des producteurs d’électricité vont être plafonnés par l’État. Concrètement, ces producteurs vont toujours pouvoir appliquer des prix élevés à leurs clients, mais les recettes perçues au-delà de certains seuils vont être récupérées par l’État car considérées comme des «superprofits». Décidé à Bruxelles, ce dispositif de taxation doit s’appliquer de manière rétroactive au 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Il devrait rapporter autour de 11 milliards d’euros à la France. Par ailleurs, une taxe exceptionnelle visant les entreprises dans le secteur des hydrocarbures est instaurée, dont le rendement devrait avoisiner quelque 200 millions d’euros.

Allégement de l’imposition pour les PME

Parmi les autres mesures fiscales concernant les entreprises, la liste inclut le relèvement du plafond des bénéfices des PME imposables au taux réduit de 15 %, qui passe de 38.120 euros à 42.500 euros. Par ailleurs, un avantage fiscal est créé en vue d’inciter les groupes tricolores à développer leurs propres structures d’assurance pour faire face à certains risques comme les catastrophes naturelles et les pertes liées à des cyberattaques.

 

Retrouvez les photos ci dessous :

https://photos.google.com/share/AF1QipMBTyAqoXiwecpe1siEMlAH2ybaFdsHSLsbpu1UBxI_pYbcByr3KckLJKaGZyFBUQ?key=Z0Zsajg3MVFtRC0tWjhDZjdvNFpDbGhkei0wbDFB